Présentation du fonctionnement et des missions de la CDES.

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3177 W - Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, Commission départementale de l'éducation spécialisée.

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3177 W - Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, Commission départementale de l'éducation spécialisée.

Cote/Cotes extrêmes

3177W

Date

1976-2006

Importance matérielle

2.35 ml, 76 article(s)

Origine

Direction départementale de l'action sanitaire et sociale / Pôle de santé publique / Commission Départementale de l'Éducation Spécialisée

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/10/2015

Présentation du contenu

Depuis le 1er janvier 2006, les CDES ont été remplacées par les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En effet la loi du 11 février 2005 a supprimé les CDES et Cotorep. Ainsi les dossiers des enfants et adultes handicapés sont gérés par la CDAPH au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pendant de nombreuses années, la CDES a occupé des locaux rue André Lacroix à Valence. En 2006, la MDPH a récupéré une partie des archives de la CDES mais beaucoup de documents sont restés sur place, dans une cave de la rue Lacroix. Le présent versement a été récupéré dans ladite cave par les Archives départementales en juillet 2013. Il est essentiellement constitué des procès-verbaux des séances plénières de la commission ainsi que de bilans de fonctionnement.

Mots clés matières

AIDE SOCIALE, ENFANT HANDICAPE