3266 W - Direction départementale de la Protection des populations

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Cote/Cotes extrêmes

3266 W

Date

1963-2011

Importance matérielle

1.7 ml, 72 article(s)

Origine

Direction départementale de la Protection des populations

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/10/2015

Présentation du contenu

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2015, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la DDPP pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). Les dossiers des installations classées agricoles de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse. Ce versement contient des dossiers relatifs aux exploitations agricoles qui ont cessé leur activité d'élevage et des dossiers de faune Sauvage.

Conditions d'accès

Délais de communicabilité de 25 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3266 W 1-64

Date

1963-2011

Présentation du contenu

Dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3266 W 62-64

Présentation du contenu

Dossiers de cessation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

EARL LES CHAZOTS.

Cote/Cotes extrêmes

3266 W 64

Date

2000 - 2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

RD n°10/11 du 11 février 2011 de cessation relatif à un élevage de bovins - RD n°20/08 délivré le 12 mars 2008 à l'EARL LES CHAZOTS pour sa prise en charge d'un élevage détenu précédemment par Jean-Paul et Steve Planel - RD dn°106/03 délivré le 15 octobre 2003 à Steve Planelrelatif à la création d'un élevage de 200 veaux de boucherie, Lieu-Dit Gonon et Sausse - Section B - parcelle 457 - RD n20/2000 délivré le 29 mai 2000 à Jean-Paul Planel relatif à l'exploitation de 199 veaux de boucherie, situé Section AD n°225 -plans - dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable 25 ans à compter de 2009.