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Code des archives de France. Tome II : Organisation technique des archives départementalesParis (75)Imp. Nationale1958Code des archives de France

Cote/Cotes extrêmes

BA 336

Date

1930-1957

Importance matérielle

VIII p. + 366 p.

Particularité physique

table alphabétique / table des matières

Dimensions

24 cm

Présentation du contenu

Ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions concernant les services départementaux d'archives, 1930-1957