Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 11 janvier 1956.
Mode de classement
Ce versement a été reconstitué en juillet 1990 par Martine Mollaret, aide agent technique, à partir des liasses Z 8015-8135.
Conditions d'accès
Articles 1-46, 49-51, 54-55, 57-60, 64-70, 73-81, 84-89 : communicable ; 47-48, 52-53, 61-63 : 60 ans ; 56, 71-72, 82-83 : 100 ans.
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