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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Ces articles ont été versés en juillet 1945 par le service des Contributions directes - Contrôle de Montélimar.
Mode de classement
Ce versement a été traité en décembre 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 6099 à Z 6151. Ces documents identifiés et décrits à la boîte, ont été gardés à titre de spécimen pour le Département et seront à dispatcher en série moderne.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable et consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme, 14 rue de la manutention, 26000 Valence.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Registre de renseignements.
Mots clés matières