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3285 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Section centrale Travail

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Cote/Cotes extrêmes

3285 W

Date

2001-2010

Importance matérielle

2.9 ml, 29 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Section centrale Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers relatifs : - aux accords d'intéressement classés par périodes et par nom d'entreprise. Pour chaque période : date de début = date de dépôt d'accord, date de fin = fin de validité. Quatre périodes : 2004 à décembre 2007 (1-2) ; 2005 à décembre 2008 (3-8) ; 2006 à décembre 2009 (9-12) ; 2007 à décembre 2010 (13-19). S'y ajoute quelques dossiers anciens (refus de dépôt et accords) 2001 à fin 2006 (20). - au chrono du service contenant copies des courriers et documents émis, par ordre chronologique portant sur les années 2005 et 2010 (21-24). Les années 2006 à 2009 font l'objet d'un bordereau d'élimination, selon la charte d'archivage qui prévoit une conservation des années se terminant par 0 et 5. - aux dossiers d'instruction des demandes de dérogations au repos dominical adressées au Préfet (gestion des demandes d'avis aux organismes extérieurs, examen et proposition de l'arrêté au Préfet). Classement par ordre alphabétique du nom des entreprises sur une durée de six ans (2001-2006) (25-29).

Mots clés matières

intéressement des travailleurs, repos hebdomadaire

Cote/Cotes extrêmes

3285 W 1-20

Date

2001-2010

Présentation du contenu

Accords d'intéressement, récépissés de dépôt, correspondances avec entreprise et URSSAF.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010

Cote/Cotes extrêmes

3285 W 1-2

Date

2004-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007

TND OUEST à VITAL TAXI AMBULANCE.

Cote/Cotes extrêmes

3285 W 2

Date

2004-2007

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

TND OUEST à Beausemblant, Établissement de Pontchâteau, TND OUEST à Beausemblant, Établissement de Tours TND OUEST à Beausemblant, Établissement d'Ussac TND SUD EST à Beausemblant, TND SUD OUEST à Beausemblant, TND VOLUME TOP SEMENCE à La-Bâtie-Rolland, TRANS ALU 26 à Malissard, TRANSPORT NORBERT DENTRESSANGLE à Beausemblant, VALDIS à Valence, VAL DROME PAYSAGE à Aouste-sur-Sye, VALRHONA à Tain-l'Hermitage, VALSOLEIL à Montélier, VEYRET TECHNIQUES DECOUPE (VTD) à Romans-sur-Isère, VITAL TAXI AMBULANCE à Crest.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Beausemblant (Drôme, France), La Bâtie-Rolland (Drôme, France), Malissard (Drôme, France), Valence (Drôme, France), Aouste-sur-Sye (Drôme, France), Tain-l'Hermitage (Drôme, France), Montélier (Drôme, France), Romans-sur-Isère (Drôme, France), Crest (Drôme, France)

Mots clés collectivités

TND OUEST (Beausemblant, Drôme, France ; entreprise), Établissement d'Ussac TND SUD EST (Beausemblant, Drôme, France ; entreprise), TND VOLUME TOP SEMENCE (La Bâtie-Rolland, Drôme, France ; entreprise), TRANS ALU 26 (Malissard, Drôme, France ; entreprise), TRANSPORT NORBERT DENTRESSANGLE (Beausemblant, Drôme, France ; entreprise), VALDIS (Valence, Drôme, France ; entreprise), VAL DROME PAYSAGE (Aouste-sur-Sye, Drôme, France ; entreprise), VALRHONA (Tain-l'Hermitage, Drôme, France ; entreprise), VALSOLEIL (Montélier, Drôme, France ; entreprise), VEYRET TECHNIQUES DECOUPE (VTD) (Romans-sur-Isère, Drôme, France ; entreprise), VITAL TAXI AMBULANCE (Crest, Drôme, France ; entreprise)