Etude de sols et fondations, permis de construire, dossier de consultation des entreprises, plans d'exécutions du permis, avant-projet sommaire, courriers, délibérations, procès-verbal de la commission de contrôle immobilière.

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3133 W - Conseil général, DGA Aménagement, direction des Bâtiments

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Cote/Cotes extrêmes

3133 W 1-85

Date

1959-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

9,66 mètres linéaires 74 boites

Origine

Services producteurs : direction des bâtiments départementaux, direction construction habitat urbanisme

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3133 W 1-36

Date

1959-2004

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3133 W 25-26

Date

1969-1971

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3133 W 25

Date

1969-1971

Mots clés lieux