Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2014

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2015, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la DDPP pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). Les dossiers des installations classées agricoles de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse. Ce versement contient des dossiers relatifs aux exploitations agricoles qui ont cessé leur activité d'élevage.

conservation

Délai de communicabilité de 25 ans.

Dossiers.

conservation

Comte Dominique - RD de cessation n°96/09 du 12 novembre 2009 - Décision d'antériorité n°9/98 du 23 avril 1998 délivrée à Gallix Jean-Claude relatif à la poursuite d'un élevage avicole. - RD n°61/SV . 75 du 10 juillet 1975 délivré à Gallix Jean-Claude pour l'extension de son élevage de volailles - RD n°116/SV.71 du 25 août 1971 délivré à Gallix Jean-Claude pour la création de son élevage avicole - plans -dossiers - quartier Les Carles.