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3416 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors, service personnes âgées-personnes handicapées (Bourg-de-Péage)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3416 W 1-66

Date

2002-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

7,05 ml, 66 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction des territoires / Direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors / Service personnes âgées-personnes handicapées Drôme des Collines-Royans-Vercors

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/06/2017

Présentation du contenu

Dossiers APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à domicile des personnes décédées en 2002, 2003, 2005 et 2010 (échantillonnage).

Mots clés matières

aide sociale, personne âgée

Cote/Cotes extrêmes

3416 W 31-66

Date

2002-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

MAD-MAN.

Cote/Cotes extrêmes

3416 W 51

Date

2002-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010