3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 40 ans à partir de 2005
Notes
III/ réunions CHSCT (2001-2005), rapport annuel (1993-1994, 1997-1999), accident du travail mortel (1993, victime née en 1960), accident avec PV gendarmerie (1998), V/ délégués syndicaux: correspondance (1992-1995), réunions CE (1993,2000-2001), élections CE ( 1993, 1997-2003), élections Délegation Unique du Personnel (1993-2001), licenciements de salriés protégés (1990,1991,1993,2000).
Mots clés matières
Mots clés collectivités