Le 7 novembre 1787, Louis XVI signe ce que les protestants appelleront plus tard l'Édit de Tolérance (Édit de Versailles), c'est-à-dire, un édit, enregistré en 1788, qui autorise juridiquement l'existence des protestants en leur reconnaissant un état civil sans être ciblé à cause de leur religion. Pour autant, les charges publiques et l'enseignement leur sont toujours interdits. Leur clandestinité prend fin avec les lois de 1802, qui établissent une nouvelle organisation des Églises réformées de France. Napoléon fait référence dans le concordat signer avec le pape que, oui, la majorité des Français est catholique. Le concordat de 1801, devenu la loi du 28 germinal an X votée le 5 avril 1802, est la première à reconnaître un pluralisme religieux et symétrique[1]. Le culte protestant dépend alors de l'État et, dans les départements, c'est le préfet qui fait l'interlocuteur entre les deux entités.

En France, en 1806, on compte 170 pasteurs réformés contre 57 en 1864 : la plupart sortent diplômés de la faculté de théologie de Montauban (crée en 1809) et sont issus d'un large midi huguenot, de la Gironde à la Drôme.

Au XIXe siècle, avec 26 pasteurs, la Drôme est le quatrième département protestant en nombre de desservants[2]. Les origines de ces pasteurs sont, majoritairement, des propriétaires ou des fils de pasteurs. Cependant, ils proviennent des espaces ruraux.

Pour ériger ou réparer des temples nécessaires à la vie du culte, l'État subventionne, à hauteur de 100 000 francs les travaux : il y avait entre 80 et 85 temples entre 1816 et 1817 contre 895 temples en 1864[3]. À Taulignan, le plan du temple est construit sous une forme standardisée.

Des courants religieux, venus la plupart du temps de pays comme l'Angleterre où l'influence du protestantisme a pu s'implanter plus grandement qu'en France avec la fuite vers le Refuge des protestants Français à partir des années 1670-1680, montre que le culte protestant fait face, dès les années 1810 à des schismes religieux. Cela se traduit dans les archives de la préfecture par une surveillance accrue du culte et des hommes nommés lors des élections ainsi que lors des prêches des pasteurs.

Parfois, des désaccords provoquent une nouvelle élection d'un conseil presbytéral ou d'un consistoire au milieu d'un mandat. En Drôme, nous retrouvons des archives concernant la vague du Réveil ou des influences orthodoxes, libérales ou bien des méthodistes poussant à la fin du XIXe siècle, à un schisme après un synode national en 1872.

Pour autant, la préfecture de la Drôme est la première à avoir accordé un synode au cinq Églises consistoriales qui composent le département, maillage des populations protestantes. En effet, selon le nombre de la population protestante en Drôme, le département est découpé en cinq Églises consistoriales. Le chef-lieu du consistoire donne son nom à ce dernier. Sous chacun des consistoires il y est ensuite les paroisses qui sont les chefs-lieux répartis dans le département dont les communautés dépendent. De plus, la création des conseils presbytéraux en 1852 donne aux protestants un nouvel organe administratif plus proche des communautés, mais aussi oblige ces dernières à être en contact direct avec la préfecture qui peut mieux contrôler les élections.élections. Chacun s'occupe, par hiérarchies administratives religieuses, des communautés qu'il y a sous leur direction qui eux-mêmes répondent à la hiérarchie des consistoires. On retrouve alors :

• Le consistoire de Crest
• Le consistoire de Die
• Le consistoire de Dieulefit
• Le consistoire de La Motte-Chalancon
• Le consistoire de Valence (ou Bourg-lès-Valence)

Le fonds est constitué des archives que la préfecture produit afin d'être envoyées aux sous-préfets, aux consistoires, aux pasteurs, aux conseils presbytéraux lors des divers événements qui ponctuent la vie du culte. Elle reçoit également les documents des sous-préfectures et des Églises. Nous retrouvons aussi des notes ou bien des documents atypiques comme des discours ou des poèmes.

[1] CABANEL Patrick, Histoire des protestants en France, XVIe - XXIe siècle, Paris, 2012, p. 946-947.

[2] Boulet François, « Le protestantisme en Dauphiné », Musée protestant, https://museeprotestant.org/notice/le-protestantisme-en-dauphine/, consulté le 10.05.2024.

[3] Cabanel Patrick, Histoire des protestants&, op.cit., p. 950-953

Nous ne savons pas dans quelles conditions le fonds était conservé avant son entrée aux Archives départementales de la Drôme. Dans son article de la revue drômoise de 2013, le directeur actuel des Archives départementales, Benoît Charenton, explique qu'en 1858, les Archives départementales se trouvent dans l'ancienne rue Sabaterie (actuelle rue Malizard) où un bâtiment neuf fut construit pour le service d'archives. Ce bâtiment était composé au rez-de-chaussé d'une salle de réunion pour le Conseil général. Les archives, elles, étaient stockées au premier étage dans une immense pièce, avec une hauteur sous plafonds de 7 mètres de hauts éclairée par une verrière. Le bâtiment prévu est vite saturé et des rayonnages sont aménagés au centre de l'immense pièce et au grenier. De plus, en cas intempérie, l'eau pouvait s'infiltrer dans la verrière et abîmer les archives entreposées en dessous. La place manquant toujours, le service des archives obtient une annexe en 1909 dans l'ancienne loge maçonnique, du côté des Chapeliers. Les archives sont installées dans une salle et une chapelle aménagées de rayonnage.

Certaines archives ont été partiellement détruites par le feu.

Nous ne savons pas depuis quand les archives du culte protestant sont conservées aux Archives départementales de la Drôme. Ce que nous pouvons supposer, c'est qu'au vu du plus récent document datant de 1907, le versement a pu entrer aux Archives départementales de la Drôme entre 1907 et 1912 lors de la création du premier inventaire de la série V.

Il est constitué des archives de la préfecture en lien avec les cultes non catholiques. Le premier inventaire a été réalisé en 1912 par monsieur Borne, aide-archiviste. À la création du premier inventaire, la série V concernait tous les cultes (catholique, protestant, israélite) et les articles étaient cotés à la suite sans différenciation de sous-séries.

Jusqu'en 2024, cette série fait l'objet d'un répertoire numérique imprimé en 1912 en ligne. Il ne suit pas le cadre réglementaire imposé par la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965.

Nous pouvons y trouver des documents relatifs à la création, à l'organisation topographique, au dénombrement des drômois protestants et d'autres cultes afin d'évaluer les besoins des communautés protestantes dans tout le département de la Drôme. L'organisation permet de déterminer quelle église dépend de quelle paroisse puis de quel consistoire. Parfois certaines paroisses se sont rattachées à un autre consistoire, que celui d'origine, pour des soucis pratiques.

Nous retrouvons aussi des documents attestant des élections biennales ensuite triennales des consistoires ainsi que l'émergence des conseils presbytéraux. Parmi ces documents, il y a très souvent la liste et le récapitulatif des membres les composants.

Concernant le personnel, ce sont souvent des documents en rapport avec les indemnités perçues par le consistoire ou le personnel (pasteurs et présidents) qui sont à redistribuer en fonction des services effectués. La vie des communautés protestantes est aussi abordée à travers l'exercice pastoral des paroisses avec la création de place de pasteurs. Nous pouvons y trouver des plaintes, preuve que les divisions internes étaient bien présentes.

Parfois, la police du culte doit intervenir, c'est-à-dire que l'État, ici le préfet, observe et rend un jugement sur des affaires concernant le cimetière ou encore la surveillance des dogmes religieux.

Le culte religieux s'exerçait dans divers lieux répertoriés par le préfet. De plus, nous pouvons retrouver des documents sur les temples, leur construction, leurs réparations, subventionnées par l'État.

Pour le budget nous retrouvons des documents récapitulatifs par années d'exercice, à propos des comptes des conseils presbytéraux, de la participation des communes à l'entretien du culte protestant, des indemnités perçues ou demandées. Les consistoires recevaient des dons ou des legs de la part de fidèles.

Aucune élimination a été effectuée.

Nous avons récolé et identifié les différentes boîtes afin d'avoir une vue globale du fonds du culte protestant. Cela nous a permis de distinguer les différentes parties précisées dans le sommaire ci-dessous. De plus, nous suivons la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 qui reprend et corrige la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 qui légifèrent les conditions de classement des séries modernes, 1800-1940, (série V) pour les fonds religieux et utilisons la sous-série 7 V relative « [&] à l'église de la confession d'Augsbourg, à l'Église réformée, au culte israélite et aux sectes diverses »[1]. Nous avons détaillé pour chaque consistoire un plan de classement afin de mettre en avant les documents administratifs relevant de l'organisation des entités consistoriales, puis des élections, du personnel, des lieux de culte et enfin relevant du budget.

[1] Francearchives, circulaire AD 98-8, Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, 18.12.1998.

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Les conditions d'utilisations sont libres.

Parmi les sources internes, nous pouvons citer certains fonds :

• 38 Fi Fonds Morin.
• J 710 Paroisse protestante de Beaumont-lès-Valence.
• J 517/1-3 Paroisse protestante de La Motte-Chalancon.
• 10 T 6 École étrangère à la Drôme.
• 10 T 8/1-5 École modèle protestante de Dieulefit.
• 10 T 11/1-3 École normale catholique et école normale protestante de filles de Valence.
• 18 T 1 École modèle protestante de Dieulefit.
• 1 Z 592-308 Sous-préfecture de Die, administration préfectorale des consistoires.
• 318 J Église réformée des Baronnies.

• AUGITE Jean-Paul, « Le Protestant valentinois et la séparation des Églises et de l'État », Revue drômoise, n° 516, 2005.
• BEAUBÉROT-VINCENT Jean, Histoire du protestantisme, Paris : Presses Universitaires de France, 10ᵉ édition, 2020, 128 p.
• BOUCHARDEAU Philippe, « Les protestants et la séparation », Revue drômoise, n° 516, 2005.
• BOLLE Pierre, Protestants en Dauphiné L'aventure de la Réforme, Éditions Le Dauphiné Libéré, Grenoble, 2005.
• BOULET François, COGNE Olivier, Protestants en Dauphiné 500 ans d'histoire (XVIe-XXIe siècles), PUG, Grenoble, 2017.
• CABANEL Patrick, Histoire des protestants en France, XVIe - XXIe siècle, Paris, 2012,
• COURIOL Jean-Noël, « La Drôme, terre protestante », Revue drômoise, n° 547, 2013.
• MAZET Michel, « Les temples drômois », Revue drômoise, n° 550, 2013.
• SAUGER Alain, « Le protestantisme drômois au milieu du XIXe siècle », Revue drômoise, n° 590, 2023.