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1730 W - Préfecture, 1ère Direction, 4eme Bureau, service des étrangers.

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Autres Cotes

1730 W 1-23

Date

1930-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

23

Origine

Préfecture-1ère Direction-4e Bureau-service des étrangers.

Modalités d'entrées

La date du versement est inconnue.

Mode de classement

Ce versement a été traité par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable 50 ans.

Mots clés matières

ETRANGER

Cote/Cotes extrêmes

1730 W 1-23

Date

1930-1991

Cote/Cotes extrêmes

1730 W 1-16

Date

1946-1990

CAR-CAR.

Cote/Cotes extrêmes

1730 W 11

Date

1958-1984

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2044.

Délai

60 ans

Première année communicable

2044