3945 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/09/2022
Présentation du contenu
Ce versement a été préparé par le Pôle social au sein du Tribunal de Grande Instance, en application de l'instruction DGP/SIAF/2011/012 et NOR MCCC11172804J du 29 juin 2011 relative au tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale, et de l'instruction DGP/SIAF/2018/007 et SGMCAS 2018/172 du 16 juillet 2018 relative à l'apurement de la situation des archives des TASS, TCI et CDAS en vue de la mise en œuvre de la réforme des juridictions sociales. Il est constitué de dossiers de recours produits par le TASS entre 2016 à 2018 (tri 1/10). La destruction des archives lors du tri effectué a été autorisée par le visa n° 2035.
Autre instrument de recherche
3313W, 3595W, 2939W, 3783W
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018