3203 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Direction Personnes âgées, Personnes handicapées, Service Gestion administrative et financière, Pôle Recouvrement/Successions

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Cote/Cotes extrêmes

3203 W 1-63

Date

1960 - 2013

Importance matérielle

63 boites article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction Personnes âgées/ Personnes handicapées / Service Gestion administrative et financière / Pôle Recouvrement/Successions

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/12/2014

Présentation du contenu

Dossiers d'aide sociale (uniquement) dont le recours en récupération est achevé et frappés du changement de prescription de la loi du 17 juin 2008 ramenant le délai de 30 ans à 5 ans.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

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Cote/Cotes extrêmes

3203 W 1- 63

Date

1956-2011

Présentation du contenu

Documents d'état civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions, documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance.

Dossiers classés numériquement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

3203 W 35-63

Date

1962-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

385423, 77718, 234563, 11278, 76150, 59076, 68515

Cote/Cotes extrêmes

3203 W 48

Date

1970 - 2006

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement