3153 W 1-11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/10/2013
Présentation du contenu
Dossiers d'aides financières de la CLI de Montélimar - Fonds d'aide aux Jeunes et (FAJ) et Allocations d'Insertion (AI). Dossiers à conserver pour les archives années en 0 et en 5. Ces dossiers sont classés de façon mensuelle dans chaque boites (janv, février, mars, avril, mai, juin....). Ils sont composés des demandes d'aides financières ainsi que des notifications de décision.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un bordereau d'élimination a été rédigé en même temps pour un métrage de 8,84 ml.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Délai de communicabilité : 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'aides financières, notifications de décision, contrat d'insertion, questionnaires remplis par les travailleurs sociaux, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Délai de communicabilité : 50 ans.
Sur autorisation uniquement
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
Sur autorisation uniquement