1545-1947
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Office supprimé en 1992.
Histoire de la conservation
À la suppresion de l'office, les minutes sont transférées à Me Pons, notaire à Châteauneuf-de-Galaure.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 17 février 1992 [JORF]
Biographie ou Histoire
Notaire actif entre 1838 et 1863.
Successeur de : Martigniat, Louis Nicolas Fabien.
Documents en relation
Source(s) : Ordonnance du 10 octobre 1838 [AD26, UP 4235 ; AN, 20030056/7]. Démission en 1863 [AN, 20030056/7].
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
n° 2822-3179.