528 W - Préfecture, 1ère direction, service des naturalisations.

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Cote/Cotes extrêmes

528 W 1-11

Date

1942-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture, 1ère direction, service des naturalisations

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés en 1967 par la préfecture, 1ère direction, service des naturalisations.

Mode de classement

Ce versement anciennement coté 67/4 a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en octobre 1999. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables à 50 ans.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

528 W 1-11

Date

1942-1963

Présentation du contenu

Dossiers nominatifs de demandes effectuées par des étrangers étant nés ou ayant résidé en France au cours de la guerre 1939-1945, avec décisions administratives (décrets de naturalisation).

PEL à PRO.

Cote/Cotes extrêmes

528 W 9

Date

1946-1963

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2024.

Délai

60 ans

Première année communicable

2024