4440 W 1-387
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré le 24 novembre 2025.
Présentation du contenu
Versement des permis d'aménager (dossiers de lotissements) des communes non autonomes (1977-2004).
Conditions d'accès
Documents soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Ces dossiers sont communicables au terme d'un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossiers communicables à partir de 2060
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossiers communicables à partir de 2060
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossier communicable à partir de 2060
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