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527 W - Conseil général (élections, correspondance)

Versement du conseil général.

Autres Cotes

527 W 1-16

Date

1951-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme. 14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

16

Origine

Conseil général.

Modalités d'entrées

Versement de la fin de l'année 1966.

Mode de classement

Ce versement a été trié et classé par Martine Mollaret en juin 1994. Ce bordereau de versement annule et remplace le bordereau 67/3.

Conditions d'accès

Archives publiques

Articles 1-6, 8-9 : communicable ; article 7 : 100 ans ; articles 10-16 : 60 ans.