3587 W 1-14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement.
Date d'entrée : 11/12/2018.
Présentation du contenu
Demandes de subventions pour travaux d'assainissement, d'eau potable et de rivières auprès des communes, établissements publics de coopération intercommunale et d'un particulier : dossiers non éligibles et dossiers soldés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement correspond à un échantillonnage des dossiers des années se terminant en 0 et 5.
Conditions d'accès
Versement immédiatement communicable à l'exclusion d'un dossier de l'article coté 3587 W 2.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables immédiatement. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités