3111 W - Direction départementale des Territoires, Siège de Valence, Pôle finances et moyens

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Cote/Cotes extrêmes

3111W

Date

1980-2008

Importance matérielle

147 article(s)

Origine

Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Histoire de la conservation

En 2010, suite à la RGPP, la DDAF et la DDE (Direction Départementale de l’Équipement) ont fusionné pour créer la DDT (Direction Départementale des Territoires). Les services de la DDT se sont installés place Laënnec à Valence dans les bâtiments de l'ancienne DDE.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/02/2013

Présentation du contenu

Dossiers d'aide aux agriculteurs pour différentes primes traités par la DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt).

Mode de classement

Ce versement a été réalisé par Jenny Poirier, vacataire à la DDT, de novembre à décembre 2012.

Conditions d'accès

Autorisation interne

Cote/Cotes extrêmes

3111 W 106-116

Date

1994-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Consultation soumise à l'autorisation du donateur.

Mots clés matières

Commune de La Roche-Saint-Secret-Béconne.

Cote/Cotes extrêmes

3111 W 113

Date

1994-2001

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Consultation soumise à l'autorisation du donateur.