La Drôme fait partie de la 7e Division militaire, avec les départements de l'Isère, des Hautes-Alpes et du Mont-Blanc (qui regroupe l'actuelle Savoie, une partie de la Haute-Savoie et de la Suisse).

• Garde nationale

Début 1789, quelques villes se dotent de formations armées, à la fois pour faire face aux révoltes populaires mais aussi en prévision d'éventuels complots aristocratiques. Cette « garde bourgeoise » est nommée « Garde nationale » le 15 juillet 1789 par son chef La Fayette. La garde nationale est exécutrice des décrets de l'Assemblée Nationale, elle doit veiller à l'exécution de la législation. Malgré son origine bourgeoise, la garde nationale fut active dans le mouvement populaire, bien qu'elle le réprimât à certaines occasions. Elle fut également une force décentralisée dans les campagnes où sa présence se généralisa à la faveur de la Grande Peur et de la révolution municipale.

Le recrutement de la garde nationale fut d'abord censitaire avant d'ouvrir la voie vers un service universel en 1868.

La garde nationale connut plusieurs réorganisations successives dont la plus importante reste celle de 1831-1832. En effet, Louis Philippe choisit alors de faire de cette institution l'un des fondements du régime.

En 1870, la garde nationale avait choisi de rallier la Commune et avait constitué son armée. L'échec du régime eut pour conséquence la dissolution définitive de la garde nationale dans toutes les communes françaises, décidée par Thiers le 30 août 1871.

La loi du 1er février 1868 crée la garde nationale mobile avec pour objectif théorique de constituer une armée de réserve dans les faits, c'est plutôt la garde mobilisée qui jouera ce rôle. Le service au sein de la garde mobile est de cinq ans, c'est un service de détachements. Y sont assujettis tous les hommes de 20 à 35 ans qui ne sont ni mariés, ni pères de famille, ni exemptés légalement. Les hommes valides qui ont moins de 45 ans et qui ne sont pas atteints par la loi de 1868 sont toutefois acceptés comme volontaires sur simple engagement pour la durée de la guerre.

La garde nationale sédentaire assure un service ordinaire à l'intérieur de la commune. Sont concernés tous les hommes valides ayant entre 18 et 60 ans, jouissant de leurs droits et payant une contribution directe (ou patente) d'au moins 20F.

Enfin, la garde nationale mobilisée est appelée à renforcer l'armée active sur les fronts de la guerre de 1870. Sont concernés par cette mobilisation tous les hommes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants ils sont répartis en trois bans en fonction de leur âge.

• Vétérans

Les vétérans sont des soldats ayant accomplis vingt-quatre ans de service. Après plusieurs réorganisations à la Révolution notamment l'accord d'une pension aux vétérans , la loi du 18 mars 1818 prévoit que tous les soldats libérés du service seraient assujettis en temps de guerre à un service territorial.

• Bataillons de Réserve

Ces bataillons ont été créés par arrêté des Consuls le 18 thermidor an X. Ils n'ont connu qu'une brève existence comme en témoigne l'unique cote les concernant.

• Compagnie de la réserve de la Drôme

Cette compagnie a été créée par le décret du 24 floréal an XIII. Elle dépend directement du préfet et est composée d'anciens soldats et de conscrits ayant tiré au sort un bulletin « armée de réserve ». À partir de 1809, s'y ajoutent des exemptés de la conscription.

La compagnie, mobilisée sur place, servait au maintien de l'ordre courant. Ses revues étaient effectuées par le colonel de la légion de gendarmerie. Elle est dissoute par l'ordonnance royale du 31 mai 1814 qui licencie les compagnies de la réserve.

• Garde impériale

Créée en remplacement de la Garde des consuls le 10 thermidor an XII, la Garde impériale est un corps de troupes d'élite sous le Premier Empire. Elle renaît en 1854 avant d'être définitivement licenciée en 1871.

Elle est composée de plusieurs régiments, notamment les vélites, les flanqueurs, ou encore les pupilles de la Garde. Pour ce dernier, il s'agit des enfants trouvés, orphelins, pauvres entre 11 et 25 ans que doivent fournir les hospices.

• Garde d'honneur

Levée par Napoléon après la campagne de Russie, la Garde d'honneur est autant une unité militaire qu'une source de prestige. Ce corps de 10 000 cavaliers est en effet constitué des fils des familles les plus considérées de l'Empire. Certains s'endettent même afin de servir dans ce corps et bénéficier de la reconnaissance sociale qu'il offre, car les gardes d'honneur s'équipent à leur frais.

• Garde royale

Créée par l'ordonnance du 1er septembre 1815, elle est constituée de contingents de 100 hommes par département complétée par des enrôlements volontaires. Ce sont des hommes d'élite et l'admission dans la Garde royale est en elle-même une reconnaissance militaire.

• Chasseurs des Alpes

Sur le modèle des Chasseurs des Pyrénées, le décret impérial du 5 mai 1815 organise deux bataillons de Chasseurs des Alpes au sein de la 7e Division militaire. Ce corps, formé de jeunes gens volontaires, est exclusivement consacré à la défense de la frontière des Alpes.

• Légion départementale

Formée à la suite du licenciement des régiments d'infanterie de ligne et légère, elle est composée dans chaque département de 1687 hommes dont 163 officiers.

À leur suppression, les Légions départementales sont amalgamées dans les quatre-vingts régiments d'infanterie organisés nationalement par l'ordonnance du 23 octobre 1820.

• Compagnie départementale

Formées par l'ordonnance royale du 9 janvier 1816 et le 16 mai 1817 dans la Drôme , ces compagnies sont placées directement sous l'autorité du préfet. Le recrutement de ces compagnies se fait de deux manières : sur les hommes excédant le complet des légions départementales restés à la disposition du Ministre de la Guerre ; par enrôlements volontaires. Les Compagnies départementales sont supprimées par la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée. Elles sont alors intégrées dans la Légion départementale de leur département.

• Corps francs

Les corps francs sont des troupes qui n'appartiennent pas réellement à l'armée régulière. Les plus connus sont les différents corps de francs-tireurs, mais il en existe d'autres notamment durant la guerre de 1870 puisque de nombreux corps francs ont été appelés à se former lors de ce conflit.

Les documents conservés aux Archives départementales de la Drôme concernent des compagnies de volontaires, les tirailleurs de la garde nationale mobilisée, les Garibaldiens, la compagnie de Guides de l'administration des forêts, les francs-tireurs de l'Ardèche (Légion Bombonnel) et les francs-tireurs d'Oran (en formation à Livron).

• Armée territoriale

Organisée par la loi du 27 juillet 1872, l'armée territoriale comprend les hommes des classes antérieures à celle de 1867 concernés par la loi du 21 mars 1832 et qui ne servent pas déjà sous les drapeaux. Y compris ceux ayant été exemptés, par exemple comme fils aîné de veuve ou aîné d'orphelins.

• Zouaves pontificaux

Ce corps a été créé en 1860 pour la protection du pape et son existence s'étend jusqu'à la guerre de 1870. La présence de quelques documents le concernant aux Archives départementales de la Drôme s'explique par la présence de français dans ce corps. En l'occurrence deux drômois à qui le préfet doit remettre leur solde, transmise par le gouvernement italien.

Les documents constituant la sous-série 4 R ont été principalement extraits des anciennes sous-séries 8 R (Gardes nationales) et 9 R (Corps de réserve et formations diverses) dans le cadre du reclassement complet de la série R. Certains documents proviennent de vracs et ont été identifiés comme appartenant à la série R à l'occasion d'autres classements, notamment celui de la série M. Il convient de se référer à la table de concordance des cotes. Un dossier provient du fonds de l'État-Major général de l'Inspection : il a probablement été versé à la préfecture après les Cent-Jours.

Versement.

Les documents contenus dans cette sous-série constituent des sources très intéressantes pour la généalogie ou l'histoire locale. En effet, l'organisation militaire et notamment le contrôle des départs ont nécessité la production de nombreux états nominatifs. Ces documents comportent des informations plus ou moins détaillées (date et lieu de naissance, nombre d'enfants, profession, etc), pouvant aller jusqu'au signalement précis des hommes. Les conseils de révisions également permettent, par l'étude de la correspondance qui leur est adressée, d'en apprendre beaucoup sur la situation familiale notamment  des gardes concernés. Enfin, l'organisation des gardes nationales se faisant au niveau communal, la recherche géographique en est facilitée.

Les doublons de textes législatifs ou proclamations ont généralement été éliminés, en revanche les rares autres ont été conservés (états nominatifs, notamment). Les anciens conditionnements ont été remplacés, voire réintégrés dans les sous-séries correspondantes lorsqu'il s'agissait de documents d'archives.

Aucun accroissement n'est prévu.

La sous-série 4 R se divise en deux grandes parties. La première et la plus importante est celle qui concerne la garde nationale (4 R 1-231 mesurant 12,37 ml). La seconde (4 R 232-350 mesurant 6,36 ml) est en réalité constituée de plusieurs sous-ensembles formés par les différents corps spéciaux qui ont existé entre la Révolution et 1940, de manière plus ou moins brève.

La garde nationale ayant connu de nombreuses réorganisations successives, nous avons choisi d'en faire le mode de classement de cette partie, jusqu'à la création en 1868 de la garde mobile. En effet les fonds des gardes mobiles, mobilisées et sédentaires sont alors clairement identifiés et il a paru pertinent de conserver cette distinction dans le classement.

Lorsqu'une cote concerne des pièces individuelles ou classées par communes, elles sont présentées par ordre alphabétique. Afin de faciliter la communication des sources pouvant servir à la généalogie (tableaux de conscription, notamment) et la recherche dans celles-ci, ces documents ont été cotés au plus petit niveau de description.

Le fonds est librement communicable.

Communicable

La reproduction du fonds est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Mondovi, Edmond, Répertoire numérique de la Série R, Archives départementales de la Drôme, [circa 1930].

Le fonds est original.

Le fonds ne dispose pas de copies.

Archives départementales de la Drôme.

    Registres matricules.

         1 R 1-22 : Registres de contrôle du 1er Bataillon et registres matricules de la Garde nationale mobile (1865-1871).

         1 R 782-783 : Registres des procès-verbaux des décisions du conseil de révision pour la Garde nationale mobile (1868-1869).

    2 R 342 : Armes des gardes nationales et des sapeurs pompiers des communes de la Drôme : registre d'inventaire avec estimation générale et détail des situations par commune (1834-1866).

    5 R 6 : une partie de la correspondance concernant la commune du Grand-Serre concerne la Garde nationale rurale (en 1824).

    6 R : Sapeurs pompiers.

    L 372-377 - Garde nationale et corps auxiliaires (1791-an XI).

    Sous-série E-dépôt pour les fonds communaux.

Archives communales : sous-série 3 H Garde nationale et sapeurs pompiers.

Service Historique de la Défense.

    GR 19 YD : Généraux de la Garde nationale (sauf département de la Seine).

    GR 30 YC : Garde royale.

    GR 31 YC : Garde impériale.

    GR 29 YC 49-50 : Compagnie de réserve départementale de la Drôme.

    GR 32 YC : Vétérans.

    GR 32 YC 44-46, 162 : Légion et compagnie départementales de la Drôme.

    GR 47 YC : Zouaves pontificaux.

Archives nationales : sous-série F/9 pour les gardes nationales.

• AUDOIN-ROUZEAU, Stéphane. 1870. La France dans la guerre. Paris : A. Colin, 1989.

• BIANCHI, Serge et DUPUY, Roger. La Garde nationale entre nation et peuple en armes. Mythes et réalités, 1789-1871. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2006.

• CRÉMIEUX, Adolphe et BLASON, François. Code des codes avec notes, analyses, commentaires. Tome 1 : Code constitutionnel. Paris : Au bureau central, 1835.

• CRÉPIN, Annie. « 1812, fin d'une époque de la conscription », Revue historique des armées, 267, 2012.

• DEVENNE, Florence. « La Garde nationale : création et évolution (1789 août 1792) », Annales historiques de la Révolution française. Paris : A. Colin, 1990. pp. 49-66.

• DUPUY, Roger. La Garde nationale, 1789-1872. Paris : Gallimard, 2010.

• DIROU, Armel. « Les francs-tireurs pendant la guerre de 1870-1871 », Stratégique, 2009/1 (N° 93 à 96), pp. 279-317. [URL : https://www.cairn.info/revue-strategique-2009-1-page-279.htm]

• HOUSSET, Georges. La Garde d'honneur de 1813-1814. Paris : B. Giovanangeli, 2009.

• JOUINEAU, André et MONGIN, Jean-Marie. Officiers et soldats de la Garde impériale : 1804-1815. 5 tomes. Paris : Histoire et collections, 2002.

• RAUTER, Jacques-Frédéric. Commentaire de la loi du 1er février 1868 sur le recrutement de l'armée et l'organisation de la garde nationale mobile, précédé d'un Exposé de la législation sur le recrutement de l'armée depuis la loi du 21 juin 1832 et suivi de la Circulaire du Ministre de la Guerre du 12 février 1868 concernant les Conseils de révision d'arrondissement. Paris : Bureau du Journal des communes, 1868. [URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6487431g]

Archives départementales de la Drôme :

• BH 6078/5 : Dissertation sur le recrutement de l'Armée et de la Garde nationale suivie d'un projet de loi et d'un commentaire dédiés à l'Assemblée nationale. Tours : Imp. et Lib. Ernest Mazereau, 1871.

• BH 4666 : DESPONTS, François-Laurent et DEBOFLE, Pierre, éd. Des murailles de Metz aux barricades de Paris : Carnets de guerre d'un officier de la Garde impériale, 1870-1871. Auch : Archives départementales du Gers, 2001.

• AP 354/62-63 : THOME DE MAISONNEUVE, P. « Les mémoires de Charles de Sallmard, officier des armées impériales et de la garde royale sous Louis XVIII et Charles X. », Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistiques de la Drôme. Tome LXII (1929-1930), pp. 404-414 ; tome LXIII (1931-1932), pp. 17-32 et pp. 65-80.

Correspondance, états nominatifs, fiches de renseignements, listes nominatives, procès-verbaux, actes de nomination, bulletins de publication des nominations, règlements, lettre de passe, arrêtés, états, pétitions, extraits de registres de délibérations, mémoires, certificats, brevet, rapports, affiches, recensements, projet de répartition, convocation, acte d'accusation, arrêt de la cour d'assises, extrait des actes d'huissiers, extrait des minutes du Greffe de la Cour royale de Grenoble, notes, extrait des registres de la mairie, budgets, ordonnances, ordre du jour.

Concerne notamment les élections des officiers dans les communes.