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2 E et E - Notaires (Mévouillon)

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Date

1572-1928

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Mévouillon (Drôme, France)

Biographie ou Histoire

Office supprimé en 1928.

Documents en relation

Source(s) : Suppression le 16 octobre 1928 [AN, 20030056/22].

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1796 et 1838.

Successeur de : Morenas, Louis.

Documents en relation

Source(s) : Nomination par délibération municipale du 28 frimaire an V [AD26, 13 U 1 ; AN, BB 10/130] ; confirmation par décret impérial du 9 brumaire an XIII [AN, BB 10/198]. Démission en 1838 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Morenas, Louis Antoine

1812-1813

Cote/Cotes extrêmes

2 E 9278

Date

1812-1813

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Contient un répertoire.