2777 W - Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

2777 W 1-136

Date

1947-2009

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 26-115, 131, 133-134

Date

1947-2006

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 28-115

Date

1947-2005

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 38-54

Date

1971-1989

Présentation du contenu

Documents préparatoires et dossiers des séances. De 1971 à 1989,  les documents issus de la séance étaient classés avec les rapports.

1989 (mai-décembre ).

Cote/Cotes extrêmes

2777 W 53

Date

Entre mai 1989 et décembre 1989