3695 W - Conseil général, DGA aménagement, direction de l'environnement, service gestion de l'eau, gestion administrative et financière

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Cote/Cotes extrêmes

3695 W 1-2

Date

2004-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

0.2 ml, 2 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Aménagement / Direction de l'Environnement / Service Gestion de l'eau / Gestion Administrative

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/02/2020

Présentation du contenu

Demandes de subventions pour travaux d'assainissement, d'eau potable et de rivières auprès des communes et EPCI : dossiers soldés.

Cote/Cotes extrêmes

3695 W 1-2

Date

2004-2014

Présentation du contenu

Demandes de subventions soldées.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communes d'Andancette, Miscon, Eygalayes, Montguers, Montfroc, SIE Citelles, Association Drôme Insertion, SIAB Chalon Savasse, Syndicat mixte Roubion Jabron, Syndicat d'irrigation Barberolles, SIB Galaure, SIAB Herbasse, communauté de communes de Val de Drôme, Association AIRE.