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2 E et E - Notaires (Châtillon-Saint-Jean)

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Date

1768-1804

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Châtillon-Saint-Jean (Drôme, France)

Biographie ou Histoire

Office supprimé en 1804.

Documents en relation

Source(s) : Extinction du titre au décès du titulaire [AN, 20030056/7].

Biographie ou Histoire

Décédé le 20 vendémiaire an XIII à Châtillon-Saint-Jean.

Notaire actif entre 1796 et 1804.

Successeur de : Charvin.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 1er frimaire an V [AD26, L 527 ; AN, BB 10/130]. Décès en 1804 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Desmales, Pierre Pascal (1768-1804)

2 vendémiaire-17 fructidor an XI

Cote/Cotes extrêmes

2 E 29738

Date

2 vendémiaire-17 fructidor an XI

Présentation du contenu

n° 1-97.

Contient un répertoire chronologique.