3169 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhônes-Alpes, Pôle travail, Inspection du travail 7 Agriculture.

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Cote/Cotes extrêmes

3169 W 1-105

Date

1967-2010

Importance matérielle

105 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/04/2014

Présentation du contenu

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés,des entreprises de moins de 50 salariés en activité et des entreprises fermées de moins de 50 salariés, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 1-66

Date

1976-2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Commune de Le Grand-Serre, Roux Gérard.

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 49

Date

1998

Description physique

papier

Présentation du contenu

Avis au Parquet sur une procédure de gendarmarie suite à un accident du travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 120 ans, à compter de 1946.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités