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3328 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité Départementale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-149

Date

1981-2013

Importance matérielle

2,40 ml, 157 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-73

Date

1981-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

entreprise, conditions du travail

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 66-67

Date

2002-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Montélier (Drôme, France)

FPC.

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 67

Date

2003-2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Accord suite aux négociations annuelles obligatoires, projet de restructuration, procès-verbaux des résultats des élections de la DUP, courriers échangés entre l'IT et le secrétaire de la DUP, demande d'autorisation de licenciement de salarié protégé + recours hiérarchique contre la décision, nommination d'un DS CFDT, enquêtes suite à accidents du travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1986

Mots clés matières

élection professionnelle, licenciement, travail protégé, accident du travail