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Versement de la trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence
Caractéristiques physiques
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux
Versement traité par le personnel du chantier d'insertion en avril 1996.
L'ensemble des documents est communicable.
Perception de Valence. - Office public départemental d'H.L.M. de la Drôme.
2093 W 1-11, 13-20, 22-45, 77-96, 115-139, 259-267
Loyers et accessoires du mois de décembre 1971 ; travaux : dossiers de constructions de logements au quartier du Plan et de la plaine et des Fontbarlettes de logements H.L.M., P.L.R a la Z.U.P.