Procès Ruchon et compagnie contre Mottet fontaine à Eymeu (plan, factures).

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J - Pièces isolées (J 1-1131)

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Cote/Cotes extrêmes

J 1-1131

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Archives départementales de la Drôme

Mode de classement

Description faite par Karoline Koch en 2022.

Procès Ruchon et compagnie contre Mottet fontaine à Eymeu (plan, factures).

Cote/Cotes extrêmes

J 199

Date

s.d.

Origine

Justice de paix de Bourg-de-Péage.

Mots clés lieux

Eymeux (Drôme, France)

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