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3356 W - Direction départementale des Finances publiques / Service des impôts des entreprises de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

3356 W

Date

2010

Importance matérielle

0,2 ml, 30 article(s)

Origine

Direction départementale des Finances publiques / Service des impôts des entreprises de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/08/2016

Présentation du contenu

Echantillon de dossiers de recouvrement clos en 2010 (dossiers R39)

Cote/Cotes extrêmes

3356 W 1- 30

Date

2010-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

Notes

Dossiers papier

Echantillon de 30 dossiers

Mots clés matières

fiscalité professionnelle, recouvrement fiscal

Mots clés collectivités

Drôme. Direction départementale des finances publiques

SARL le Mulot Malin

Cote/Cotes extrêmes

3356 W 21

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

Notes

Dossier 39

Mots clés collectivités

Le Mulot Malin (Sarl)