2054 W - Office national interprofessionnel des vins, institut des vins de consommation courante.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2054 W 1-282

Date

1952-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce versement est stocké à l'annexe des Archives départementales à Bourg-lès-Valence et peut être consulté, sur réservation et dans la limite des délais de communicabilité, dans la salle de lecture des Archives départementales, 14 rue de la Manutention - 26000 Valence

Description physique

Ce versement représente un métrage linéaire de .

Importance matérielle

14, 97 ml

Origine

Service versant : Office national interprofessionnel des vins

Service producteur :Institut des vins de consommation courante

Biographie ou Histoire

L'Institut des vins de consommation courante est devenu l'ONIVIT en 1976 puis l'ONIVINS en 1983.

Présentation du contenu

Le cadastre viticole est établi à la suite du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953.

Mode de classement

Les déclarations de propriété de vigne sont classées dans l'ordre alphabétique des noms des communes puis dans l'ordre alphabétique des exploitants.

Conditions d'accès

Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr

Cote/Cotes extrêmes

2054 W 1-282

Date

1952-1994

Présentation du contenu

Etablissement et évolution : déclarations de propriété de vigne, bulletins de parcelles, fiches d'encépagement, demandes d'indemnité d'arrachage volontaire.

Cléon d'Andran.

Cote/Cotes extrêmes

2054 W 70

Date

1956-1986

Mots clés lieux