4067 W 1-843
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré les 18 et 25 mars 2025.
Présentation du contenu
Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes pour les années 2010-2012. Compléments pour les années 2004-2009.
Conditions d'accès
Dossiers soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2063.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2063.
Mots clés lieux