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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence)

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-135

Date

1863-2006

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-28

Date

1977-1997

Présentation du contenu

Dépêche au Parquet général.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 12-28

Date

1997

N 7 : rapports sur l'application des peines.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 28

Date

1997

Mots clés matières

APPLICATION DES PEINES