4026W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/02/2023
Présentation du contenu
Élection des conseillers des Prud'hommes de Valence et Montélimar du 3 décembre 2008 : textes et arrêtés préfectoraux principaux, déclarations individuelles de candidatures pour les conseils de Prud'hommes de Valence et Montélimar, procès-verbaux modèle C (PV C) des commissions de recensement des votes des conseils de prud'hommes de Valence et Montélimar
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Élection des conseillers des Prud'hommes de Valence et Montélimar du 3 décembre 2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêtés fixant la liste des candidats des conseils de prud'hommes de Valence et Montélimar, déclarations individuelles de candidatures (pour le conseil de Montélimar) pour les collèges "employeurs" et "salariés", sections commerce, activités diverses, industrie, encadrement des syndicats suivants : CFTC/FO, CFDT/CGT, CFE/CGC et UNSA, déclarations individuelles de candidatures (pour le conseil de Valence) pour le collège "salariés", sections commerce, activités diverses, industrie, encadrement et agriculture des syndicats suivants : CFDT, CFTC et FO.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
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