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1329 W - Tribunal d'instance de Valence.

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Autres Cotes

1329 W 1-127

Date

1940-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

127

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Ministère de la justice, justice de paix de Valence et tribunal d'instance de Valence.

Modalités d'entrées

Versement du 22 octobre 1986.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Dorothée Small en 1987.

Conditions d'accès

Les articles 1-22, 25-27, 29-32, 122-124, 127 : communicable ; 28, 118 : 60 ans ; 23-24, 33-117, 119-121, 125-126 : 100 ans.

Cote/Cotes extrêmes

1329 W 33-127

Date

1959-1980

Cote/Cotes extrêmes

1329 W 33-56

Date

1969-1979

Rôles 500 à 625.

Cote/Cotes extrêmes

1329 W 35

Date

1969

Conditions d'accès

Délai

100 ans

Première année communicable

2070