3402 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3402 W 1-238

Date

1933-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3,70 ml, 238 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/02/2017

Présentation du contenu

Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)

Conditions d'accès

Dossiers partiellement communicables.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3402 W 50-54

Date

1947-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

RIME S.A. Atelier de fonderie et traitement de métaux, sis ZI Les Fontaines, parcelle cadastrale YO 78 ; Déclaration et cessation d'activité.

Cote/Cotes extrêmes

3402 W 54

Date

1980-2002

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

RD n° 80-49 du 31 décembre 1980 déclarant un atelier de fabrication mécanique et électronique (fonderie et traitement de surface métaux) ; Cessation d'activité en 2002 : RD n° 2002-25 du 16 avril 2002.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable