2948 W 1-507
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
procès-verbaux, notes des syndicats, correspondance ; recours et demande de révision de leur note par des agents : tableaux récapitulatifs des propositions de notation par les chefs de service, notes, lettres adressées au président de la C.A.P., fiches de notation, correspondance.