![Archives départementales de la Drôme](/assets/src/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.ab48b8bb95cafe38ec1ffcc84a9027ca.png)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites et suite (1970, 1971, 1974, 1978, 1980, 1986, 1988, 2003), II: règlement intérieur (1971(nouveau RI en 2008)), conflit individuel : soit transmis (1998), V: PV élections des délégués du personnel (1993, 1995, 2000, 2003),
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 2003
Conditions d'accès
Communicable au bout de 45 ans à partir de 2003
Mots clés matières
Mots clés collectivités