2 E et E - Notaires (Valence)

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Date

1360-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

SCP Émile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1991 et 2001.

Successeur de : SCP Émile Francon et Philippe Panossian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 19 mars 1991 [JORF]. Arrêté du 31 janvier 2001 [JORF].