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728 W - Trésorerie générale, service des affaires communales.

Versement de la trésorerie générale, service des affaires communales.

Autres Cotes

728 W 1-256

Date

1969-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

256

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Trésorerie générale, service des affaires communales.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1976.

Mode de classement

Ce versement a été traité en 1986 par Sonia Designe et Marie-José Pardo TUC (travaux d'utilité collective) Histoire et archives drômoises. Ce bordereau anuule et remplace le bordereau 76/26.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.