3978 W 1-579
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement entré le 13 avril 2023.
Présentation du contenu
Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes pour l'année 2011.
Conditions d'accès
Dossiers soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2011, soit à partir de 2062.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2062.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2062.