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3803 W - Conseil Départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires Drôme des Collines-Royans-Vercors / Centre médico-social de Bourg-de-Péage

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3803 W 1-107

Date

2011-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,9 ml

9 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Drôme Nord Royans Vercors / Service Romans Couronne Royans Vercors / Centre médico-social de Bourg-de-Péage

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/06/2021

Présentation du contenu

Échantillonnage des Dossiers Familiaux Uniques (DFU) clos en 2011, 2013, 2014, 2015 - Année 2012 manquante suite à élimination.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

3803 W 1-107

Date

2011-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015

Cote/Cotes extrêmes

3803 W 24-60

Date

2013-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2013

VIO

Cote/Cotes extrêmes

3803 W 60

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2013