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4142 W - Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Logement Ville et Rénovation Urbaine / Pôle Politique de la ville Rénovation urbaine

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4142 W - Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Logement Ville et Rénovation Urbaine / Pôle Politique de la ville Rénovation urbaine

Cote/Cotes extrêmes

4142 W 1-18

Date

2004-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,8 ml

18 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Logement Ville et Rénovation Urbaine / Pôle Politique de la ville Rénovation urbaine

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/04/2024

Présentation du contenu

Échantillonnage de dossiers selon la nature des travaux.

Mots clés matières

logement, habitat urbain

Financements de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). - Dossiers de subvention.

Cote/Cotes extrêmes

4142 W 1-18

Date

2004-2013

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Échantillonnage. Demande ou délibération, pièces justificatives.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Année 2013.

Cote/Cotes extrêmes

4142 W 7-18

Date

2004-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Construction.

Cote/Cotes extrêmes

4142 W 9-10

Date

2006-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

construction