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3328 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité Départementale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-149

Date

1981-2013

Importance matérielle

2,40 ml, 157 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 74-147

Date

1981-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 78-147

Date

1983-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Romans-sur-Isère (Drôme, France)

IPM FRANCE.

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 144

Date

2001-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Décision de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) contre la suppression du CE, demandes d'autorisation de licenciement de salariés protégés, comptes rendus des réunions du CHSCT, procès-verbaux des élections de la DUP, dossier concernant la restructuration de l'entreprise.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010

Mots clés matières

comité d'entreprise, licenciement, travail protégé, élection professionnelle