E-dépôt 49/1-83, E 3037
Tout afficher 482 medias
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Le présent instrument de recherche concerne les archives anciennes de Vinsobres (antérieures à 1790), déposées aux Archives départementales en 1981. Les documents cotés CC 48 et CC 57 ont été signalés manquants en amont du transfert des archives. Les registres paroissiaux (GG 1-9), d'état civil, de délibérations (postérieures à 1875) et d'arrêtés du maire (postérieurs à 1844) sont conservés en commune.
Les archives modernes (jusqu'au début du XXe siècle) également déposées aux Archives départementales sous les cotes E-dépôt 99/1-52, ne sont pas classées. Seules les treize premières boîtes et la cinquantième boîte ont fait l'objet d'une identification par séries et sous-séries, selon le cadre de classement des archives communales. Le fichier correspondant est consultable en annexe de cet instrument de recherche. Les archives modernes représentent 4,71 ml d'archives. L'ensemble du fonds représente ainsi 12,85 mètres linéaires.
Mode de classement
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Les articles classés en E-dépôt 76-78 ont été recotés au sein des articles suivants :
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/78 : BB 28. Délibérations consulaires (1634-1637).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/52 : Bail à ferme sur le dizain des produits agricoles à percevoir par le sieur Pellat auprès des habitants de la communauté (XVIIIe s.).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/83 :
Procès entre la communauté et Hercule de Cholon, écuyer, sieur de Lalaupie : copie (vidimus) de pièces d'un procès de la communauté d'Orpierre au sujet d'un moulin : notes juridiques (1618).
Constitution d'un procureur au parlement de Grenoble pour la défense des intérêts de la communauté. - Procuration (1655).
E-dépôt 49/77 => E-dépôt 49/79 : BB 29. Délibérations consulaires (1644-1647).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/77 : BB 27. Délibérations consulaires (1628-1630).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/80 : CC 63. Comptes de gestion (1636-1639).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/81. CC 64. Rôle de tailles (1666).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/82. CC 65. Livre de dettes (1615).
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952, 203 p.
FONT-RÉAULX, Jacques de. Nyons et Vinsobres autour de l'an mil, In : Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistiques de la Drôme. 1970-1972, tome LXXVIII, p.113-122. (AP/354/78)
LACROIX, André. Arrondissement de Nyons, histoire, topographie, statistique, Valence : J. Céas et fils, 1901, tome second, [De Mollans à Vinsobres], 495 p.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Délibérations consulaires concernant : l'emprunt des 105 livres dues au gouverneur du fort de Mévouillon (4 juin 1676) ; la production des litres du prieur de Tulette pour dériver l'eau de l'Eygues jusqu'au pont de Nyons, afin de l'amener jusqu'à son moulin (8 septembre 1678) ; des demandes de délogements ou de décharges d'aides (16 avril 1679) ; des plaintes contre les mauvais traitements des soldats (18 avril) ; le logement d'une compagnie de cavalerie venant de Tulette (30 novembre 1680) ; l'assemblée de ceux de la Religion, pour exécuter l'arrêt du Conseil du 11 décembre 1684. Ils promettent obéissance et déclarent « que tous leurs papiers ayant esté emportés par M. de La Sone, conseiller au Parlement, en la présence de M. de Galle, advocat général du roy, despuis 1666 et lors de l'emprisonnement de M. Charles Moureau, advocat à la cour, sans en avoir baillé aucune matricule, et le sieur Jacques Bernard, ministre desdits religionnaires, estant gardiateur de leurs papiers et s'estant absenté du royaume sans en donner advis, ils ne savent où ils ont esté transportés » (14 mars 1685) ; l'enregistrement de l'arrêt du 13 janvier 1685, qui exclut les Réformés du consulat et du conseil de ville (25 mars) ; l'agrandissement de l'église, à cause de la conversion des protestants (20 janvier 1686) ; le choix d'un maître d'école qui soit ancien catholique, celui qui exerce étant un nouveau converti (12 février) ; le maintien de Faucon, curé (23 juin), etc. Déclaration faite par la plus grande partie des habitants faisant partie de la religion réformée de vouloir « donner satisfaction au roy, de se joindre à la religion catholique, apostolique et romaine, et de croire avec elle toutes les vérités évangéliques et les dogmes sacrés qui nous ont esté laissés par les saints apostres » (6 octobre 1685). Ventes par les consuls : de 4 émines de jonchier à La Palud à Niel, pour 30 livres (20 juillet 1678) ; de 3 émines à Barnier, pour 22 livres (31 décembre 1681), etc. Baux à ferme : du four à Arnoux, pour un an et 290 livres (9 janvier 1680) ; des poids et mesures à Niel, pour 110 livres ; des moulins à grignons, pour 4 ans et 52 livres par an, à Faure (13 mai 1684), etc.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.