3124 W - Union départementale des associations familiales, tutelle aux prestations sociales.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3124 W

Date

1988-2000

Importance matérielle

0.54 ml, 15 article(s)

Origine

Union départementale des associations familiales / Tutelle aux prestations sociales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/03/2013

Présentation du contenu

Créées par l'ordonnance du 3/03/1945 et confirmée par la loi du 11/07/1975, les UDAF peuvent gérer des services dont les pouvoirs publics leurs confient la charge. Dans ce cadre, l'UDAF de la drôme gère entre autre un service de tutelle aux prestations enfants. La circulaire AD 98-2 de février prévoit que 20% des dossiers des années se terminant par 0 seront versés aux Archives départementales. Ce versement est composé de 20% des dossiers clos en 1990 et 2000 suite à une mainlevée ou un décès.

Conditions d'accès

Communication sur autorisation.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3124 W 1-15

Date

1988-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communication sur autorisation.

Cote/Cotes extrêmes

3124 W 5-15

Date

1989-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communication sur autorisation.

Notes

Ordonnances, ouverture de droits, relevés de gestion, pièces dépenses et recette, correspondance.

CAB.

Cote/Cotes extrêmes

3124 W 6

Date

1997-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communication sur autorisation.