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BH - Bibliothèque historique de 10301 à 10500

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Archives départementales de la Drôme

Projet d'instruction pour les colonies, relativement aux décrets des 12 et 15 maiParis (75)Imp. Nationale1791

Cote/Cotes extrêmes

BH 10394

Autres Cotes

A 7076 (Ancienne cote)

Importance matérielle

7p. page

Caractéristiques physiques

Même cote ancienne que le BH 10389, BH 10390, BH 10391, BH 10392, BH 10393

Dimensions

22 cm

Mots clés matières

COLONIE : France : 1791, NOIR : droits : 1791

Mots clés auteurs

s. a.