Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Biographie ou Histoire
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). En 2021, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels.
Histoire de la conservation
Les dossiers des installations classées de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse.
Modalités d'entrées
Ce versement est entré aux Archives départementales le 16 mars 2022.
Présentation du contenu
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Ce versement est constitué de dossiers clos d'installations classées de la commune de Valence.
Mode de classement
Classement des dossiers dans l'ordre alphabétique des noms des entreprises.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis à des délais de communicabilité. Ces derniers sont précisés au niveau de chaque article.
Autre instrument de recherche
1454W (Installations classées industrielles)
1455W (Installations classées industrielles)
1482W (Tricastin)
1483W (Cruas)
1488W (Carrières)
1591W (Établissements insalubres)
2135W (Carrières et décharges)
2380W (Carrières et déchets)
2453W (Carrières et déchets)
2676W (Carrières, décharges, huiles usagées)
2726W (Déchets et carrières)
3848 W
Documents en relation
Sur son site Internent, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) met à disposition la base Géorisques qui recense une partie des dossiers ICPE.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 25 ans après 2008
Mots clés lieux
Mots clés collectivités