713 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction, 4ème bureau.

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Cote/Cotes extrêmes

713 W 1-3

Date

1906-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des étrangers

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 12 mars 1976 par la préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des étrangers.

Mode de classement

Ce versement anciennement coté 76/9 a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en janvier 2000. Ces documents ont été identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables à 50 ans.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

713 W 1-3

Date

1906-1975

Dossiers nominatifs d'étrangers ayant acquis la nationalité française en 1970 par décision de l'autorité publique : BAG à CUP.

Cote/Cotes extrêmes

713 W 1

Date

1944-1970

Caractéristiques physiques

Document d'archives